Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010

Article 10

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Le directeur général du Groupe et les collaborateurs qu'il désigne, le président du conseil scientifique, le secrétaire général du Groupe et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président, le cas échéant à la demande d'un membre du conseil d'administration, peut inviter à assister aux séances du conseil d'administration toute personne dont il juge la présence nécessaire.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011