A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administrationDécret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 1 → Version 3Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 2 → Version 2Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 4 → Version 2Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 5 → Version 2Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 3 → Version 1
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Sct. Section 1 : Dispositions permanentes.Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Sct. Section 2 : Dispositions transitoires.Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 6 → Version 1Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 7 → Version 1
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Sct. Section 1 : Dispositions permanentes., Sct. Section 2 : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7