Décret n°2010-167 du 23 février 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999

Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999

Sct. Section 1 : Dispositions permanentes., Sct. Section 2 : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7

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Modification des règles de classement et de promotion des fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les règles de classement et de promotion des fonctionnaires dans certains emplois de direction à l'Ecole nationale d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administrationDécret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 1 → Version 3Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 2 → Version 2
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Sct. Section 1 : Dispositions permanentes.Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Sct. Section 2 : Dispositions transitoires.Décret n°99-911 du 21 octobre 1999Art. 6
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999
Sct. Section 1 : Dispositions permanentes., Sct. Section 2 : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7

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