Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles budgétaires pour les établissements d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-618 du 27 juin 2008Art. 16 : Conditions d'approbation du budget par le recteur
→ Version 2Décret n°2008-618 du 27 juin 2008Art. 21 : Délégation de pouvoir pour les modifications budgétaires dans les universités
→ Version 2
- Décret n°2008-618 du 27 juin 2008Art. 9, Art. 16, Art. 21, Art. 64, Art. 67-1