Décret n°2010-1644 du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : Système de cotation , Art. D665-30, Art. D665-31

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Création d'articles sur la cotation des vins

Résumé. Le décret crée des articles expliquant comment les prix des vins sont calculés et publiés, ainsi que les données à transmettre par les organisations interprofessionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Système de cotationCode ruralArt. D665-30 : Système de cotation pour les vinsCode ruralArt. D665-31 : Transmission des données sur les contrats de vente de vin
- Code rural
Sct. Section 3 : Système de cotation , Art. D665-30, Art. D665-31

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