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Création d'articles sur la cotation des vins
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 3 : Système de cotation , Art. D665-30, Art. D665-31
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Décret n°2010-1644 du 23 décembre 2010
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 3 : Système de cotation , Art. D665-30, Art. D665-31
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A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 3 : Système de cotation , Art. D665-30, Art. D665-31
crée
Source : Légifrance
Système de cotation pour les vins
Code rural et de la pêche maritime · art. D665-30 (V)
Transmission des données sur les contrats de vente de vin
Code rural et de la pêche maritime · art. D665-31 (T)
Système de cotation des vins
Code rural et de la pêche maritime · Section 3 : Système de cotation (V)