Décret n°2010-1644 du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un ministre est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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