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Décret n°2002-728 du 30 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire des grades et emplois des personnels de l'administration pénitentiaire est annexé au présent décret.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 29 décembre 2010

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Classement indiciaire des personnels pénitentiaires

Résumé. Un décret classe les grades et emplois des personnels de l'administration pénitentiaire.

Le classement indiciaire des grades et emplois des personnels de l'administration pénitentiaire est annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mardi 28 décembre 2010

Source : Légifrance