Abrogé29 décembre 2010
Créé le 4 mai 2002
Le classement indiciaire des grades et emplois des personnels de l'administration pénitentiaire est annexé au présent décret.
Décret n°2002-728 du 30 avril 2002
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 2010
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mardi 28 décembre 2010
Le classement indiciaire des grades et emplois des personnels de l'administration pénitentiaire est annexé au présent décret.