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Décret n°2002-728 du 30 avril 2002

Annexes

Abrogé29 décembre 2010

Créé le 10 novembre 2007

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT
hiérarchique

(indices bruts)

OBSERVATIONS

1. Personnel de direction

 
 -

Emploi de directeur interrégional et de directeur fonctionnel :

 

-

Directeur interrégional

HE C

915-HE B

864

Echelon contingenté

Echelon provisoire

Directeur fonctionnel

915-HE B

864

Echelon provisoire

Emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

555-729

 

Corps des directeurs des services pénitentiaires :

 
 

- Directeur des services pénitentiaires hors classe

HE A

801-1015

Echelon fonctionnel

- Directeur des services pénitentiaires

490-966

A compter du

- Stagiaire

435

A compter du

- Elève

389

A compter du

2. Personnel d'administration et d'intendance

 
 

Corps des attachés d'administration du ministère de la justice :

 

Cf. rubrique II-A Corps et emplois à statut commun à diverses administrations du tableau annexe au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant fixation du classement hiérarchique des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Corps des secrétaires administratifs :

 
 

- Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

425-612

A compter du 1er août 1994.

- Secrétaire administratif de classe supérieure

399-579

 

- Secrétaire administratif de classe normale

306-544

 

Corps des adjoints administratifs :

 
 

- Adjoint administratif principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

 

- Adjoint administratif

1re classe

2e classe

E 4

E 3

 

3. Personnel d'insertion et de probation

 
 

Corps des chefs des services d'insertion et de probation :

 
 

- Chef des services d'insertion et de probation

469-730

 

Corps des conseillers d'insertion et de probation

 
 

- Conseiller d'insertion et de probation de 1re classe

422-638

A compter du 1er août 1992.

- Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe

322-593

A compter du 1er août 1991.

- Elève conseiller d'insertion et de probation

310

 

Corps des directeurs d'insertion et de probation

 
 

- Directeur d'insertion et de probation hors classe

504-966

 

- Directeur d'insertion et de probation de classe normale

379-801

 

4. Personnel technique des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

 
 

Corps des directeurs techniques:

 
 

- Directeur technique

593-966

A compter du 1er janvier 2000.

- 1re classe

(482) (541)

Echelons provisoires

- 2e classe

379-750

A compter du 1er août 1996.

Corps des techniciens :

 
 

- Technicien

352-626

A compter du 1er août 1999.

Corps des adjoints techniques :

 
 

- Adjoint technique de 1re classe

410-551

A compter du 1er août 1995.

- Adjoint technique de 2e classe

291-498

 

5. Personnel de surveillance

 
 

Corps de commandement :

 
 

- Commandant pénitentiaire (emploi fonctionnel)

879-901

 

- Commandant pénitentiaire

710-879

 
 

(665)

Echelon provisoire

- Capitaine pénitentiaire

529-736

 

- Lieutenant pénitentiaire

369-659

 

- Elève lieutenant pénitentiaire

360

 

Corps de commandement et d'application :

 
 

- Major pénitentiaire

542-611

 
 

(627)

Echelon exceptionnel

- Premier surveillant

450-580

 

- Surveillant brigadier

392-539

 

- Surveillant et surveillant principal

266-479

 
 

(498)

Echelon exceptionnel

- Stagiaire

259

 

- Elève surveillant

258

 

Corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte :

 
 

- Premier surveillant

137-375

 

- Surveillant

102-227

 

Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 2010

En vigueur du samedi 10 novembre 2007 au mardi 28 décembre 2010

Annexes
Article Annexe