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Arrêté du 30 avril 2002

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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 29 décembre 2010

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 28 décembre 2010

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