Décret n°2010-1636 du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993

Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993

Art. 2, Art. 36

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Modification du recrutement des chefs des services d'insertion et de probation

Résumé. Le recrutement des chefs des services d'insertion et de probation ne se fait plus par concours interne ou liste d'aptitude, et les fonctionnaires détachés conservent leur ancienneté d'échelon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Sct. Chapitre II : Recrutement.Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 26 : Recrutement des chefs de services d'insertion et de probationDécret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 27 : Concours interne pour chefs des services d'insertion et de probation
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993
Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

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