Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des majorations des primes de sécurité sociale
Résumé. Le décret modifie les majorations des primes pour couvrir les accidents du trajet et autres frais, en précisant que chaque prime doit inclure exactement la moitié d'un paiement annuel prévu par la loi.
A modifié les dispositions suivantes :