Décret n°2010-1626 du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-6-7

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Correction d'une erreur dans la classification des accidents de travail

Résumé. La classification des accidents de travail est clarifiée en ajoutant le mot 'dans' pour corriger une erreur de formulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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