A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2010-1588 du 17 décembre 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 1 → Version 5
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 44 bis → Version 1
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 44 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 45 → Version 2
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 45
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Sct. Section II : Recrutement.Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 46 → Version 2Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 48 → Version 2Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 49 → Version 2Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 50 → Version 1Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 50-1 → Version 1
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Sct. Section II : Recrutement., Art. 46, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 50-1
1 version
6 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 51 → Version 2
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 51
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 52 → Version 1Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 53 → Version 1Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Sct. Section IV : Dispositions particulières.Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 54 → Version 3Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 56 → Version 2
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 52, Art. 53, Sct. Section IV : Dispositions particulières., Art. 54, Art. 56
1 version
5 abrogés
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7