A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Sct. Section II : Recrutement.Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 46 → Version 2Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 48 → Version 2Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 49 → Version 2Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 50 → Version 1Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 50-1 → Version 1
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Sct. Section II : Recrutement., Art. 46, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 50-1