Article 2
Au 4° de l'article 1er du même décret, les mots : « L'emploi de » sont remplacés par les mots : « L'emploi d' ».
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JORF n°0294 du 19 décembre 2010
Article 2
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Au 4° de l'article 1er du même décret, les mots : « L'emploi de » sont remplacés par les mots : « L'emploi d' ».