Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du rôle du conseil des administrateurs
Résumé. Le conseil des administrateurs des postes et télécommunications peut désormais être consulté sur la gestion de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 3 → Version 3
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 3