Décret n°2010-156 du 19 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994

Art. 3

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Extension du rôle du conseil des administrateurs

Résumé. Le conseil des administrateurs des postes et télécommunications peut désormais être consulté sur la gestion de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 3 → Version 3
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994
Art. 3

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