JORF n°0044 du 21 février 2010

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― les statuts du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps ou emplois relevant du ministre chargé des postes et télécommunications ou de La Poste, auxquels les administrateurs peuvent accéder ;».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :

« ― les statuts du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps ou emplois relevant du ministre chargé des postes et télécommunications ou de La Poste, auxquels les administrateurs peuvent accéder ;».