Décret n°2010-156 du 19 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994

Art. 2

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Modification de la composition du conseil consultatif de gestion

Résumé. Le conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications est modifié pour inclure des membres issus de différents corps et positions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2 → Version 4
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994
Art. 2

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