Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil consultatif de gestion
Résumé. Le conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications est modifié pour inclure des membres issus de différents corps et positions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2 → Version 4
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2