Décret n°2010-156 du 19 février 2010

Article 3

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Article 3

Les membres du conseil consultatif de gestion en fonction à la date de publication du présent décret continuent à exercer leur mandat jusqu'à la nomination du conseil de gestion dans sa nouvelle composition.

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En vigueur depuis le 22 février 2010

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Maintien des mandats en cours

Résumé. Les membres actuels du conseil consultatif de gestion gardent leur poste jusqu'à ce que le nouveau conseil soit nommé.

Les membres du conseil consultatif de gestion en fonction à la date de publication du présent décret continuent à exercer leur mandat jusqu'à la nomination du conseil de gestion dans sa nouvelle composition.

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En vigueur depuis le lundi 22 février 2010

Source : Légifrance