Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des déclarations d'échanges de biens dans l'UE
Résumé. Les entreprises doivent déclarer leurs échanges de biens entre États membres de l'UE en fournissant des informations détaillées comme les numéros d'identification, les valeurs fiscales et les détails des transactions.
A modifié les dispositions suivantes :