Décret n°2010-1544 du 13 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 96 K

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Simplification des déclarations fiscales sur papier

Résumé. Les formulaires de déclaration fiscale sur papier sont simplifiés en supprimant le formulaire 'déclaration simplifiée' et les dérogations pour certaines entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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