Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des déclarations fiscales sur papier
Résumé. Les formulaires de déclaration fiscale sur papier sont simplifiés en supprimant le formulaire 'déclaration simplifiée' et les dérogations pour certaines entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :