Décret n°2010-1526 du 8 décembre 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-259 du 7 mars 1991

Art. 4

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Extension des services pris en compte pour l'avancement des enseignants

Résumé. Les services accomplis par les doctorants contractuels et attachés temporaires d'enseignement et de recherche sont désormais pris en compte pour l'avancement des professeurs agrégés, certifiés, d'éducation physique et sportive, de lycée professionnel et des écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-259 du 7 mars 1991Art. 4 → Version 2
- Décret n°91-259 du 7 mars 1991
Art. 4

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