Décret n°2010-1526 du 8 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-259 du 7 mars 1991

Art. 2

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Modification de la comptabilisation des services des professeurs stagiaires

Résumé. Les services accomplis par les professeurs stagiaires en congé sont maintenant comptabilisés pour leur totalité ou selon des conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-259 du 7 mars 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-259 du 7 mars 1991
Art. 2

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