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Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Titre IV bis : Agences et services autonomes

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 11 décembre 2010

Les agences et services mentionnés au 3° bis de l'article 8 sont dirigés par des directeurs nommés pour une durée de quatre ans renouvelable par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, sur proposition du président de l'institut.

Ils comportent un conseil d'orientation qui émet des propositions. Ce conseil peut comprendre des personnalités qualifiées représentant les organisations concernées par les attributions de l'agence ou du service.

Ils peuvent disposer d'un budget propre, constituant une section individualisée au sein du budget de l'institut.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 11 décembre 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Titre IV bis : Agences et services autonomes
Article 10-3