Décret n°2010-138 du 10 février 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-716 du 29 juin 2005
Art. 15

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Modification des conditions d'avancement au grade de commandant de police

Résumé. Les capitaines de police peuvent être promus au grade de commandant en remplissant des conditions de mobilité et de formation, sans obligation d'examen professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-716 du 29 juin 2005Art. 15 → Version 2
- Décret n°2005-716 du 29 juin 2005
Art. 15

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