Décret n°2010-138 du 10 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-716 du 29 juin 2005

Art. 12

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Modification des conditions d'avancement au grade de capitaine de police

Résumé. Les lieutenants de police doivent maintenant avoir entre cinq et neuf ans d'ancienneté pour être promus capitaines, avec une obligation de mobilité géographique ou fonctionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-716 du 29 juin 2005Art. 12 → Version 2
- Décret n°2005-716 du 29 juin 2005
Art. 12

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