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Modification des calculs d'indemnités dans le code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajustement des coefficients de calcul du gain journalienCode de la sécurité socialeArt. R323-5 : Calcul de l'indemnité journalière en cas d'arrêt maladie
→ Version 3 : Suppression d’une augmentation progressive des taux après sept moisCode de la sécurité socialeArt. R323-9 : Plafond de l'indemnité journalière
→ Version 3 : Modification des plafonds d’indemnisation et suppression d’un ajustement post‑perception
- Code de la sécurité sociale.Art. R323-4, Art. R323-5, Art. R323-9, Art. R433-4
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