I. ― L'article R. 323-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Aux 1°, 2° et 4°, les mots : « 1 / 90 » sont remplacés par les mots : « 1 / 91, 25 » ;

2° Au 5°, les mots : « 1 / 360 » sont remplacés par les mots : « 1 / 365 ».

II. ― Le dernier alinéa de l'article R. 323-5 du même code est supprimé.

III. ― L'article R. 323-9 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « sept cent vingtième » sont remplacés par les mots : « sept cent trentième » et les mots : « le cinq cent quarantième » sont remplacés par les mots : « 1 / 547, 5 » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.

IV. ― L'article R. 433-4 du même code est ainsi modifié :

1° Aux 1° et 3°, les mots : « 1 / 30 » sont remplacés par les mots : « 1 / 30, 42 » ;

2° Au 4°, les mots : « 1 / 90 » sont remplacés par les mots : « 1 / 91, 25 » ;

3° Au 5°, les mots : « 1 / 360 » sont remplacés par les mots : « 1 / 365 ».