Décret n°2010-1305 du 29 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R323-4, Art. R323-5, Art. R323-9, Art. R433-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des calculs d'indemnités dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les calculs d'indemnités pour ajuster les plafonds et fractions utilisés, augmentant légèrement certaines bases de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance