Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul du salaire de base pour l'indemnité journalière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des coefficients de calcul du salaire journalierCode ruralArt. R751-51 : Calcul de l'indemnité journalière pour les ouvriers forestiers et gemmeurs
→ Version 3 : Modification du mode de calcul du salaire de base
- Code ruralArt. R751-48, Art. R751-51