Décret n°2010-1305 du 29 octobre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R751-48, Art. R751-51

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Modification du calcul du salaire de base pour l'indemnité journalière

Résumé. Le calcul du salaire de base pour l'indemnité journalière des ouvriers forestiers et gemmeurs change, passant de 1/360 à 1/365 des revenus perçus sur les douze mois précédents.

A modifié les dispositions suivantes :

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