Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de justificatifs pour les dépenses et recettes des casinos
Résumé. Les casinos doivent fournir des justificatifs pour leurs dépenses et recettes, vérifiés par le trésorier-payeur général.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-663 du 29 mai 1997Art. 4 → Version 2
- Décret n°97-663 du 29 mai 1997Art. 4