Décret n°2010-13 du 6 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 quindecies B

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Modification des règles d'investissement pour les sociétés de financement de films

Résumé. Les sociétés de financement de films doivent maintenant investir au moins 90% de leur capital dans le cinéma ou l'audiovisuel dans un délai d'un an, avec des règles strictes pour les 10% restants.

A modifié les dispositions suivantes :

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