Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond d'une indemnité annuelle
Résumé. Le plafond de l'indemnité annuelle pour les agents titulaires est relevé de 250 à 875 fois le taux unitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001Art. 3