Article 2
A l'article 3 du même décret, les mots : « 1 250 fois » sont remplacés par les mots : « 1 875 fois ».
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JORF n°0253 du 30 octobre 2010
Article 2
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Version 1
A l'article 3 du même décret, les mots : « 1 250 fois » sont remplacés par les mots : « 1 875 fois ».