Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'allocation de l'indemnité de responsabilité
Résumé. L'indemnité de responsabilité est allouée aux agents comptables pour les contrats des assistants d'éducation et les contrats uniques d'insertion.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001Art. 1 → Version 4
- Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001Art. 1