Décret n°2010-1297 du 28 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001

Art. 1

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Modification des conditions d'allocation de l'indemnité de responsabilité

Résumé. L'indemnité de responsabilité est allouée aux agents comptables pour les contrats des assistants d'éducation et les contrats uniques d'insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001Art. 1 → Version 4
- Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001
Art. 1

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