Décret n°2010-1296 du 29 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Le décret du 22 décembre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des jeux autorisés dans les casinos) à 4 (Modification des règles de redistribution et de mise) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Modification d'un décret sur les jeux de poker

Résumé. Un décret de 1959 est mis à jour pour inclure différentes formes de poker et préciser les règles sur les modifications des mises.

Le décret du 22 décembre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des jeux autorisés dans les casinos) à 4 (Modification des règles de redistribution et de mise) du présent décret.

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