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Modification des règles de majoration de pension
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions de rachat et ajout de détails sur la majorationCode ruralArt. D732-113 : Plafonds de majoration de pension pour les agriculteurs non salariés
→ Version 3 : Augmentation du plafond annuelCode ruralArt. D732-115 : Conditions de majoration de pension pour les agriculteurs
→ Version 5 : Suppression d'une référence réglementaire
- Code ruralArt. D732-110, Art. D732-113, Art. D732-115
1 version
3 modifiés