Décret n°2010-126 du 8 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-110, Art. D732-113, Art. D732-115

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Modification des règles de majoration de pension

Résumé. Les règles de majoration de pension et les plafonds annuels sont simplifiés et augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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