Décret n°2010-126 du 8 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-80, Art. D732-81

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Changement de la base du calcul des points de retraite

Résumé. Le calcul des points de retraite pour les cotisations de rachat est maintenant basé sur un nombre fixe plutôt que sur le revenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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