L'article 2 du décret n° 49-579 du 22 avril 1949 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « 110 100 € en 2008 » sont remplacés par les mots : « 3,5 fois le plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale en vigueur le 1er janvier de l'année au cours de laquelle la cotisation est appelée. » ;

2° Au sixième alinéa, les mots : « au second alinéa » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».