Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indexation du plafond des cotisations vieillesse
Résumé. Le plafond de la cotisation vieillesse est désormais lié au plafond de la sécurité sociale et change avec l'inflation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°49-579 du 22 avril 1949Art. 2 → Version 6 : Modification du calcul du plafond de cotisation
- Décret n°49-579 du 22 avril 1949Art. 2