Décret n°2010-1253 du 21 octobre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°49-579 du 22 avril 1949

Art. 2

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Indexation du plafond des cotisations vieillesse

Résumé. Le plafond de la cotisation vieillesse est désormais lié au plafond de la sécurité sociale et change avec l'inflation.

A modifié les dispositions suivantes :

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