Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la cotisation
Résumé. La cotisation est désormais calculée sur les commissions et rémunérations brutes, avec des ajustements pour certaines sociétés et agents généraux d'assurance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967Art. 2 : Cotisation des agents généraux d'assurance
→ Version 8 : Modification du mode de calcul des cotisations
→ Version 8 : Modification du mode de calcul des cotisations
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967Art. 2