Décret n°2010-1245 du 20 octobre 2010

Article 3

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Article 3

La rémunération et, le cas échéant, les primes et indemnités sont versées par l'organisme d'accueil selon les règles fixées par le décret mentionné au 2° du I de l'article 5 de l'ordonnance du 25 mars 2009 susvisée (Choix de carrière pour les agents des établissements agricoles et maritimes), à l'exception des indemnités de départ et de fin de carrière et de l'indemnité de licenciement.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Affectation des agents contractuels dans les services publics

Résumé. Les agents contractuels peuvent être affectés dans des services publics pour trois ans, avec un renouvellement automatique, sauf opposition.

La rémunération et, le cas échéant, les primes et indemnités sont versées par l'organisme d'accueil selon les règles fixées par le décret mentionné au 2° du I de l'article 5 de l'ordonnance du 25 mars 2009 susvisée (Choix de carrière pour les agents des établissements agricoles et maritimes), à l'exception des indemnités de départ et de fin de carrière et de l'indemnité de licenciement.

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En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Source : Légifrance