Décret n°2010-1245 du 20 octobre 2010

Article 2

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Article 2

L'affectation est prononcée pour une durée de trois ans. Elle est tacitement renouvelée pour la même durée, sauf si l'agent ou l'organisme d'accueil s'y oppose dans un délai de trois mois avant son expiration.
Dans ce cas, il est mis fin à l'affectation de l'agent qui est réemployé dans son établissement d'origine sur un emploi correspondant à son groupe, au besoin en surnombre.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Affectation des agents contractuels

Résumé. Un agent contractuel peut être affecté pour trois ans dans un autre service, mais cela peut être arrêté si l'agent ou le service s'y oppose.

L'affectation est prononcée pour une durée de trois ans. Elle est tacitement renouvelée pour la même durée, sauf si l'agent ou l'organisme d'accueil s'y oppose dans un délai de trois mois avant son expiration.
Dans ce cas, il est mis fin à l'affectation de l'agent qui est réemployé dans son établissement d'origine sur un emploi correspondant à son groupe, au besoin en surnombre.

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En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Source : Légifrance