A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2
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Décret n°2010-1240 du 20 octobre 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment la troisième partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :
Créé le 23 octobre 2010
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin