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Décret n°2010-1240 du 20 octobre 2010

modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes militaires du ministère de la défense

Résumé. Ce décret met à jour la liste des organismes militaires sous le ministère de la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment la troisième partie réglementaire ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

Décrète :

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Modification des organismes militaires sous l'autorité du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes militaires relevant de l'administration centrale du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la défense et du budget pour être mis en œuvre.

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Décret n°2010-1240 du 20 octobre 2010
Article 1
Article 2