Décret n°2010-1226 du 20 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Mouvements d'hélicoptères, Art. R571-31-1, Art. R571-31-2, Art. R571-31-3, Art. R571-31-4, Art. R571-31-5, Art. R571-31-6

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Création de règles pour les mouvements d'hélicoptères

Résumé. Le décret crée des règles pour limiter le bruit des hélicoptères près des zones peuplées et impose aux exploitants d'aérodromes de tenir un registre des mouvements.

A modifié les dispositions suivantes :

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