En vigueur depuis le 9 octobre 2010
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Suppression des chambres de commerce en Guadeloupe
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 3 (Transition des chambres de commerce en Guadeloupe) :
1° L'arrêté du 31 juillet 1832 portant création des chambres de commerce de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pitre ;
2° Le décret n° 53-446 du 15 mai 1953 portant organisation des chambres de commerce de la Guadeloupe (Basse-Terre et Pointe-à-Pitre) ;
3° Le décret n° 76-433 du 14 mai 1976 créant un groupement interconsulaire des chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.