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Décret n°76-433 du 14 mai 1976

C'EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC QUI A POUR OBJET DE PASSER TOUTES CONVENTIONS EN VUE D'EXPLOITER LES AERODROMES QUI EXISTENT OU POURRAIENT ETRE CREES DANS LA REGION GUADELOUPE. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE : 10 MEMBRES. Texte totalement abrogé à compter de la date figurant à l'art. 3 du décret 2010-1179.

Décret n°76-433 du 14 mai 1976