En vigueur depuis le 9 octobre 2010
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Représentation des chambres de commerce en Guadeloupe
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 3 (Transition des chambres de commerce en Guadeloupe), les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre continuent à être représentées auprès de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.