Décret n°2010-1172 du 5 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R516-2

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Extension des garanties financières pour les déchets inertes

Résumé. Les garanties financières couvrent désormais les risques liés aux déchets inertes des carrières, comme les effondrements ou ruptures de digues.

A modifié les dispositions suivantes :

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