Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des garanties financières pour les déchets inertes
Résumé. Les garanties financières couvrent désormais les risques liés aux déchets inertes des carrières, comme les effondrements ou ruptures de digues.
A modifié les dispositions suivantes :