Décret n°2010-1150 du 29 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le service commun dit Maison de retraite des artisans de Bellefontaine, créé par le décret n° 77-1231 du 7 novembre 1977 susvisé, est dissous à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent décret.
Le décret du 7 novembre 1977 susvisé est abrogé à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2010

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Dissolution d'une maison de retraite pour artisans

Résumé. Un décret de 2010 met fin à une maison de retraite pour artisans créée en 1977.

Le service commun dit Maison de retraite des artisans de Bellefontaine, créé par le décret n° 77-1231 du 7 novembre 1977 susvisé, est dissous à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent décret.
Le décret du 7 novembre 1977 susvisé est abrogé à compter de cette date.

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En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2010

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