Le service commun dit « Maison de retraite des artisans de Bellefontaine », créé par le décret n° 77-1231 du 7 novembre 1977 susvisé, est dissous à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent décret.
Le décret du 7 novembre 1977 susvisé est abrogé à compter de cette date.