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Modification des règles disciplinaires des professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des règles de composition et fixation d’une durée fixeCode de la santé publiqueArt. R6152-318 : Composition du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
→ Version 3 : Révision des modalités et représentations du conseil disciplinaireCode de la santé publiqueArt. R6152-310 : Exclusions au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Élargissement du champ des inspecteurs concernés
- Code de la santé publiqueArt. R6152-319, Art. R6152-318, Art. R6152-310, Art. R6152-313
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du droit de vote aux praticiens permanentsCode de la santé publiqueArt. R6152-322 : Conditions d'éligibilité des praticiens hospitaliers au conseil de discipline
→ Version 3 : Modification des critères d’éligibilité et suppression du mandat fixeCode de la santé publiqueArt. R6152-323 : Remplacement des membres du conseil de discipline des praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Ajout d’un motif supplémentaire et clarification des sanctions
- Code de la santé publiqueArt. R6152-321, Art. R6152-322, Art. R6152-323, Art. R6152-316