Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-319, Art. R6152-318, Art. R6152-310, Art. R6152-313

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6152-321, Art. R6152-322, Art. R6152-323, Art. R6152-316

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Modification des règles disciplinaires des professionnels de santé

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour simplifier et clarifier les règles concernant les conseils et les sanctions disciplinaires des professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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