Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

Article 3

Créé le 1 décembre 2010 · En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Les infirmiers en soins généraux accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers définis aux articles R. 4311-1 à R. 4311-10 et à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines prévus à l'article R. 4311-15 de ce code.
Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices exercent les fonctions définies respectivement par les articles R. 4311-11 et R. 4311-13 du code de la santé publique.

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En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 30 juin 2017