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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres de la commission administrative paritaire
Résumé. La composition de la commission administrative paritaire commune change, avec un ajustement du nombre de professeurs et d'instituteurs représentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 9 → Version 2
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 9