Décret n°2010-1130 du 27 septembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Art. 9

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Modification des membres de la commission administrative paritaire

Résumé. La composition de la commission administrative paritaire commune change, avec un ajustement du nombre de professeurs et d'instituteurs représentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 9 → Version 2
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 9

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