Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un seuil de contrôle pour les dépenses d'organismes bénéficiant de dons
Résumé. La Cour des comptes vérifie les dépenses supérieures à 153 000 € des organismes recevant des dons avec avantages fiscaux.
A créé les dispositions suivantes :